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LE CONTRAT DE DOMICILIATION

Toute société peut installer dans un centre d'affaires, une société de domiciliation, telle que la société A ACAIRE situé à Paris (12e, 16e et 17e), le siège de son entreprise. Lorsque le siège de la société est situé à l'étranger, il peut s'agir d'une agence, d'une succursale ou d'un bureau de représentation.

Cette domiciliation se matérialise par la conclusion d'un contrat qui doit être écrit. Ce contrat de domiciliation est ainsi produit au moment de la demande d'immatriculation de la société : ce contrat est mentionné au registre du commerce et des sociétés (RCS), avec l'identité de l'entreprise domiciliataire.

Le contrat de domiciliation, en plus d'être nécessairement écrit, doit être conclu pour une durée d'au moins trois mois. Le contrat de domiciliation est renouvelable par tacite reconduction.

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